J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002
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Arrêté du 20 mars 2002 relatif à des régies d'avances
NOR : JUSB0210120A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2002, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 79 du 04/04/2002 page 5912
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